Dernière mise à jour : 13 août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») définissent les conditions applicables à l'utilisation du site homabim.com, ainsi qu'à l'achat et à l'utilisation des formations, cours, ateliers et contenus pédagogiques proposés par HOMA BIM.
HOMA BIM propose notamment :
Toute inscription, commande ou achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Les informations communiquées peuvent notamment être utilisées pour :
Lorsque la création d'un compte est nécessaire, celui-ci est strictement personnel.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher leur utilisation par un tiers.
Lors de son inscription, le participant sélectionne la formation, la session et, lorsque cela est applicable, le groupe auquel il souhaite participer.
Avant de confirmer son inscription, le participant doit vérifier les informations relatives à la formation, notamment :
L'inscription devient définitive après validation de la commande et, lorsque le paiement est requis, après confirmation du paiement.
Afin de garantir une organisation pédagogique cohérente et un suivi adapté des participants, toute inscription est personnelle et rattachée à la formation, au groupe et à la session sélectionnés lors de l'inscription.
Après validation de l'inscription, le participant ne peut pas changer librement :
Le montant payé pour une formation ne peut pas être automatiquement transféré vers une autre formation.
L'inscription ne peut pas non plus être transférée à une autre personne.
Toute demande exceptionnelle de changement peut être examinée par HOMA BIM.
Cependant, l'acceptation d'une telle demande reste entièrement soumise à l'accord préalable de HOMA BIM et ne constitue pas un droit automatique pour le participant.
Les formations Live se déroulent aux dates et horaires indiqués lors de l'inscription.
Le participant doit respecter les horaires communiqués et utiliser les moyens d'accès fournis par HOMA BIM.
Le lien d'accès à une session Live est personnel et ne doit en aucun cas être transmis à une personne non inscrite.
L'absence du participant à une session Live ne donne pas automatiquement droit :
Lorsque HOMA BIM prévoit l'enregistrement d'une formation Live, l'enregistrement peut être mis à disposition des participants inscrits.
L'accès aux enregistrements des formations Live est garanti pendant une durée minimale de trois (3) mois à compter de la date du paiement.
HOMA BIM peut décider de prolonger cette durée.
Toute prolongation au-delà de trois mois constitue un avantage supplémentaire accordé par HOMA BIM et ne constitue pas une obligation contractuelle ni un droit permanent d'accès.
Les formations préenregistrées sont accessibles en ligne selon les modalités indiquées lors de l'inscription.
L'accès aux vidéos des formations préenregistrées est garanti pendant une durée minimale de six (6) mois à compter de la date du paiement.
HOMA BIM peut décider de maintenir l'accès aux contenus pendant une durée supérieure à six mois.
Toute prolongation au-delà de cette période constitue un avantage supplémentaire accordé par HOMA BIM et ne constitue pas une obligation contractuelle ni un droit permanent d'accès.
À l'expiration de la période d'accès garantie, HOMA BIM peut désactiver l'accès aux contenus concernés.
Lorsqu'une durée spécifique supérieure à six mois est expressément indiquée sur la page d'une formation ou dans une offre commerciale, cette durée peut s'appliquer à la formation concernée.
Le téléchargement de toute vidéo proposée par HOMA BIM est strictement interdit.
Il est également strictement interdit au participant de :
Cette interdiction s'applique à toutes les vidéos proposées par HOMA BIM, notamment :
Aucun droit de téléchargement n'est accordé au participant, même lorsque la plateforme utilisée permet techniquement le téléchargement ou l'enregistrement d'un contenu.
Tous les contenus HOMA BIM sont protégés par les droits d'auteur et les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits sont réservés.
Sont notamment concernés :
L'achat d'une formation donne uniquement au participant un droit personnel, limité et non transférable d'accès aux contenus pendant la durée prévue par HOMA BIM.
L'achat d'une formation ne constitue en aucun cas une cession de droits d'auteur ou de droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, téléchargement, enregistrement, distribution, publication, revente ou mise à disposition de tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable de HOMA BIM est strictement interdite.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès à la formation, sans préjudice des éventuelles actions et recours prévus par la législation applicable.
Les formations et contenus pédagogiques sont destinés exclusivement à l'utilisation personnelle du participant inscrit.
Il est interdit de :
Les prix des formations sont indiqués sur le site au moment de l'inscription.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
HOMA BIM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification de prix n'affecte pas une commande déjà validée.
L'accès à une formation peut être conditionné à la confirmation du paiement.
Le participant est responsable de l'exactitude des informations fournies lors du processus d'inscription et de paiement.
HOMA BIM peut exceptionnellement modifier certains éléments d'une formation pour des raisons pédagogiques, techniques ou organisationnelles.
Ces modifications peuvent notamment concerner :
HOMA BIM informera les participants concernés dans les meilleurs délais lorsque ces modifications ont une incidence importante sur leur participation.
En cas d'annulation définitive d'une formation par HOMA BIM, les modalités applicables aux participants concernés leur seront communiquées.
Le participant s'engage à adopter un comportement respectueux envers les formateurs, intervenants et autres participants.
Il est notamment interdit :
En cas de comportement grave ou répété portant atteinte au bon déroulement d'une formation, HOMA BIM peut prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu'à l'exclusion du participant.
HOMA BIM peut suspendre ou supprimer l'accès d'un participant lorsqu'elle constate notamment :
Cette suspension ou suppression peut intervenir sans préjudice des droits et recours dont HOMA BIM pourrait disposer conformément à la législation applicable.
HOMA BIM met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement de son site et de ses services.
Cependant, HOMA BIM ne peut garantir une disponibilité permanente du site ou des plateformes utilisées pour les formations.
Des interruptions peuvent notamment survenir en raison :
HOMA BIM fera ses meilleurs efforts afin de rétablir les services concernés dans les meilleurs délais.
Dans le cadre de l'utilisation du site et de l'inscription aux formations, HOMA BIM peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la fourniture de ses services.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
HOMA BIM s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données sont présentées dans la Politique de confidentialité de HOMA BIM.
L'inscription à la newsletter HOMA BIM est facultative.
Elle n'est pas nécessaire pour créer un compte, acheter une formation ou utiliser les services proposés sur le site.
Lors de son inscription, l'utilisateur peut choisir de cocher une case spécifique l'autorisant à recevoir les communications de HOMA BIM.
En cochant cette case, l'utilisateur autorise HOMA BIM à lui envoyer notamment :
☐ Je souhaite recevoir la newsletter HOMA BIM et être informé(e) des nouveautés, formations, événements et offres.
Cette case est distincte de l'acceptation des présentes CGU/CGV.
L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment et demander à ne plus recevoir les communications concernées, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails envoyés par HOMA BIM.
Le refus de recevoir la newsletter n'empêche pas l'utilisateur de s'inscrire à une formation.
HOMA BIM met en œuvre les moyens nécessaires afin de proposer des contenus pédagogiques correspondant aux formations présentées sur le site.
Toutefois, la participation à une formation ne garantit pas automatiquement :
Les résultats obtenus dépendent notamment du niveau initial du participant, de son implication, de son travail personnel et de sa pratique.
HOMA BIM peut modifier les présentes CGU/CGV afin de tenir compte :
La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le participant au moment de son inscription, sous réserve des modifications imposées par la réglementation applicable.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit applicable en République algérienne démocratique et populaire.
En cas de différend, HOMA BIM et l'utilisateur s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
Avant de finaliser son inscription, l'utilisateur doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et les accepter.
☐ J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de HOMA BIM.
Cette case est obligatoire pour finaliser l'inscription.
☐ Je souhaite recevoir la newsletter HOMA BIM et être informé(e) des nouveautés, formations, événements et offres.
Cette case est facultative. Son refus n'empêche pas l'utilisateur de créer un compte ou de s'inscrire à une formation.
HOMA BIM
Site internet : homabim.com
E-mail : contact@homabim.com
Adresse : Ain Malha Ain Nadja, Alger
© HOMA BIM — Tous droits réservés.
Toute reproduction, représentation, distribution ou utilisation non autorisée des contenus et supports HOMA BIM est interdite.
